CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - Prix
Tous nos prix sont exprimés en Euros qui est la monnaie de référence de nos brochures, de nos fiches-produits et de notre site Internet. Nos prix sont établis sur la base des tarifs et des taux de change en vigueur au moment de la rédaction de nos documents de vente et sont susceptibles d’être révisés après la parution de ceux-ci. Nos prix seront confirmés au moment de votre inscription. Ils sont calculés de manière forfaitaire incluant un ensemble de prestations décrites dans les programmes. Ils sont basés sur un certain nombre de nuits et ne correspondent pas nécessairement à un nombre déterminé de journées entières. Si en raison des horaires imposés par les compagnies aériennes la première et la dernière journée se trouvent écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal aucun remboursement ne pourrait avoir lieu. La durée du voyage est calculée depuis le jour de la convocation à l’aéroport de départ, jusqu’au jour de retour. Conformément au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, les factures émises par Gate-One Voyages ne mentionnent pas la TVA collectée sur lesprestations vendues. Nos prix comprennent : l’ensemble de la prestation détaillée pour chaque produit et les taxes de séjour.De manière générale et sauf mention expresse, les prix ne comprennent pas : les excédents de bagages, les frais de vaccination,de visa, les assurances, les taxes d ‘aéroport et autres taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l’inscription, toutesles dépense d’ordre personnel, les dépenses relatives à l’utilisation d’Internet à l’hôtel, les différentes assurances et garanties(voir article 17 Assurance Voyage Présence Assistance).
2 – Révision des prix
Les prix indiqués dans une brochure, une fiche-produit ou sur le site Internet ont été établis sur les informations connues aumoment de l’impression des documents et de la mise à jour du site et sont susceptibles de révision. La présente clause estrédigée conformément à l’article 19 de la loi du 13 juillet 1992, qui prévoit que les prix au contrat ne sont pas révisables sauf sicelui-ci prévoit expressément la possibilité d’une révision. Les prix indiqués dans nos brochures, nos fiches-produits ou surnotre site Internet ont été établis en fonction :- du coût du transport, lié notamment au coût du carburant, des assurances aériennes et du montant des taxes et desredevances afférentes aux prestations offertes telles que les diverses taxes d’aéroport- du taux de change des différentes devises applicables à certains séjours.Nous nous réservons la possibilité de modifier les prix indiqués dans nos brochures, nos fiches-produits et sur notre site Interneten cas de variation de plus de 3% de ces éléments par rapport aux tarifs pratiqués par les fournisseurs au moment del’impression des brochures et des fiches-produits et de la mise à jour du site Internet. En cas de modification tarifaire, le clientsera averti par lettre recommandée avec accusé de réception et disposera de la faculté, soit d’accepter la nouvelle proposition àlaquelle sera joint un avenant au contrat, soit de résilier le contrat. Pour les clients déjà inscrits à un voyage aucune modificationdes prix n’interviendra 30 jours avant le départ.

3 – Acompte et paiement du solde
Sauf disposition contraire du contrat de voyage, Gate-One Voyages reçoit du client au moment de la réservation, une somme équivalent à 50% du prix du voyage. Sauf conditions particulières, à défaut de paiement dans les délais prévus, Gate-One Voyages se réserve la faculté de considérer que le client a annulé son voyage et de conserver l’acompte ; le client ne pourra alors pas se prévaloir de l’annulation. Le paiement du solde du prix du voyage doit être effectué un mois avant la date de départ.Pour les inscriptions intervenant moins d’un mois avant la date de départ, l’intégralité du montant du voyage doit être réglée avant la date de départ. Pour les inscriptions faites à moins de 14 jours du départ, les frais postaux éventuels (expédition express ou Chronopost) seront à la charge du client. Gate-One Voyages se réserve le droit de sanctionner d’éventuels retards de paiement à hauteur de 4 fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Au 1er janvier 2011, ce taux était de 0.38%. Gate-One Voyages refuse les modes de paiement suivants : chèques étrangers, cartes American Express, chèques vacances et billets à ordre.
4 – Modifications du fait du client
Avant le départ : Gate-One Voyages se réserve le droit de ne pas traiter les demandes de modification dans la prestation à moins de 30 jours avant le départ. Le client doit s’acquitter de la totalité de la somme correspondante au(x) changement(s) éventuels dans un délai de 3 jours après acceptation de la proposition formulée par Gate-One Voyages.
Sur place : Si le client souhaite disposer d’autres prestations sur place que celles stipulées dans la proposition annexée au contrat, ou bien s’il décide de prolonger son séjour, il doit : soit s’acquitter auprès de Gate-One Voyages du montant total des nouvelles prestations immédiatement après l’acceptation des propositions formulées par Gate-One Voyages.
Pour les séjours dont le transport est effectué sur des vols réguliers, il convient de se référer aux conditions de la compagnie elle-même, les fraisde modification et d’annulation éventuels variant selon les compagnies aériennes et la classe choisie.(Economique, Business,Première). Pour les séjours dont le transport est effectué sur vols « low cost », aucune modification n’est possible. Toute modification entraîne donc l’achat d’un nouveau titre de transport.Pour les séjours dont le transport est effectué par voie ferroviaire, en France comme à l’étranger, la modification est possible avec frais dans certains cas seulement. Le client peut être contraint de racheter un nouveau titre de transport. Ces frais sont par personne, les modifications sont soumises à disponibilité sur les vols, les trains et dans les hôtels concernés. Si le prix du séjour ayant subi des modifications est supérieur au prix initial, le supplément sera facturé en plus des frais de modification ci-dessus.
5 – Cession du contrat
Le(s) cédant(s) doit impérativement informer Gate-One Voyages de la cession du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément le(s) nom(s) et adresse du/des cessionnaire(s) et du/des participant(s) au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage. Les frais de cession sont de 30€, frais éventuels liés à la billetterie non compris. Pour les séjours dont le transport est organisé sur vols réguliers, vols « low cost » ou via transport ferroviaire, la règle applicable est celle mentionnée à l’article 5 « Modifications du fait du client » ci-dessus. Par ailleurs, la responsabilité de Gate-One Voyages ne pourra être engagée en cas de non-disponibilité du billet échangé.
6 – Frais d’annulation
6-1 Frais d’annulation :L’annulation émanant du client entraîne le versement de frais variables par personne selon le barème suivant :- Plus de 30 jours avant le départ : Pénalité du montant de l’acompte versé- Moins de 30 jours avant le départ : 100% du montant total du voyage.Pour les séjours dont le transport est effectué sur vols réguliers soumis à conditions particulières (se référer aux conditions de la compagnie elle-même), les frais applicables sont de 100% à partir de la date d’émission du billet. Pour les séjours dont le transport est effectué sur vols « low cost », les frais applicables sont de 100% dès que la réservation est confirmée. Pour les séjours dont le transport est effectué par voie ferroviaire, les frais applicables sont de 100% dès que la réservation est confirmée.
6-2 Frais d’annulation « individuel » L’annulation individuelle des participants quelle que soit la date entraîne le paiement intégral du prix total du séjour.
7 – Annulation du fait de l’organisateur
Le client ne pourra prétendre à aucune indemnité si l’annulation du voyage est imposée par des circonstances de forcemajeure, des événements climatiques ou naturels récurrents (mousson, cyclone …), ou pouvant entraîner l’impossibilité de profiter de certaines prestations pour des raisons tenant à la sécurité des voyageurs. 
8 – Responsabilités
Gate-One Voyages agissant en qualité d’organisateur de voyages, est conduit à choisir différents prestataires de service (transporteurs, hôteliers…) pour l’exécution de ses programmes. En ce qui concerne les transports, certains retards causés par des problèmes d’ordre technique, social ou de sécurité peuvent survenir. Ces éventuels retards ne peuvent donner lieu à aucune indemnisation financière, même en cas de manque à gagner professionnel, de perte d’emploi, de retenue sur salaire ou frais supplémentaires de quelque nature que ce soit. Nous ne pouvons en outre être tenus responsables des modifications d’horaires ou d’itinéraires, du changement d’aéroport ou de gare (à l’aller comme au retour) provoqués par des événements extérieurs, tels que grèves, incidents techniques, surcharges aériennes, intempéries. Les frais éventuels (taxi, parking, billet de train, hébergement, restauration, pré et postacheminement aérien…) resteront à la charge du passager.Nous pouvons être amenés lorsque les circonstances nous y contraignent (problèmes majeurs dans un hôtel, grève d’un transporteur…), à substituer un moyen de transport à un autre ou un hôtel à un autre sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnité.Attention, il appartient au passager de s’assurer qu’il est en règle avec les formalités de police, de douane et de santé pour le voyage. Certains pays exigent que la validité du passeport soit supérieure à 6 mois après la date du retour, d’avoir un billet de retour ou de continuation et des fonds suffisants. Les formalités restent dans tous les cas à la charge du client.
9- TransportsResponsabilité des transporteurs : les conséquences des accidents/incidents pouvant survenir à l’occasion de l’exécution du transport aérien, sont régies par les dispositions de la Convention de Montréal ou les réglementations locales régissant les transports nationaux du pays concerné. Gate-One Voyages ne saurait voir sa responsabilité se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant les transferts ou le transport de passagers.Conditions spéciales vols spéciaux et charters : toute place abandonnée à l’aller ou au retour ne peut en aucun cas être remboursée et le report sur un autre vol ou sur un vol régulier implique le paiement du nouveau vol au tarif normal. Les retours sur les vols charters ne sont pas modifiables. En cas de no-show à l’aller, la place retour est automatiquement annulée.Nous nous réservons le droit de substituer in extremis, suite à des problèmes de remplissage, de sécurité, de météorologie et autres cas de force majeure, un pré-acheminement charter par vol régulier ou train, ou le contraire, à destination du même pays et aux mêmes dates, sans que cela soit considéré comme une rupture de contrat entraînant dédommagement.Gate-One Voyages n’ayant pas la maîtrise du choix des horaires, nous ne saurions être tenus pour responsables en cas de départ tardif et / ou de retour matinal le dernier jour. En particulier en cas de départ tard en soirée, la date effective de départ peut être celle du lendemain. Les compagnies aériennes utilisées par Gate-One Voyages ont toutes reçu les autorisations requises par les autorités compétentes de la Direction Générale de l’Aviation Civile Française. Compte-tenu de ce qui précède, le cas où un ou plusieurs passagers refuserait(aient) d’embarquer sur un vol, il(s) serait(aient) considéré(s) comme no show et ne pourrait(ent) prétendre à aucune solution de substitution, ni à aucun remboursement. Attention : pour certains voyages, les dates de départ et de retour sont susceptibles d’être modifiées si les conditions de transport l’exigent. Vous en seriez aussitôt avisé. Les vols peuvent être directs ou comporter des changements d’appareil lors des escales même si ceux-ci ne sont pas prévus dans les plans de vol initiaux.Aéroports : un changement d’aéroport peut se produire à Paris (entre Orly et Roissy) et tout autre ville disposant de plusieurs aéroports. Nous ne pourrons être tenus pour responsables des frais occasionnés par cette modification si cette dernière résulte de causes indépendantes de notre volonté. En cas de vol ou de perte de billet vol régulier, le client sera obligé d’acheter à ses frais un nouveau billet. La demande de remboursement sera transmise à la compagnie aérienne au retour sur présentation des originaux des justificatifs.Billets électroniques : un document récapitulant votre commande et le détail de vos vols vous sera remis en cas d’achat d’un billet électronique. La perte de ses informations devra nous être signalée au plus vite afin que nous puissions vous faire parvenir à nouveau les documents nécessaires.GATE-ONE VOYAGES ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des dommages quelconques pouvant résulter des conditions dans lesquelles le voyage s’est déroulé, tel qu’un retard, un accident, une perte ou un vol de bagages survenus au cours du voyage.La responsabilité de compagnies aériennes participantes à nos séjours est limitée, en cas de dommages, plaintes ou réclamations de toute nature, au transport aérien de passagers et de leurs bagages, conformément à leurs conditions générales. La responsabilité de Gate-One Voyages ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transfert ou le transport des passagers.
10 – HébergementSelon l’usage international, les chambres d’hôtel, chambres d’hôte et appartements sont mis à disposition des clients à partir de 15h00 et doivent être libérées le jour du départ à 11h. Cette règle s’applique, sauf exception locale, quelles que soient les heures d’arrivée et de départ des clients dans le lieu de séjour. Classification hôtelière : la classification des hôtels par étoiles ou par catégories s’effectue par les Ministères du Tourisme locaux selon les normes qui sont différentes d’un pays à l’autre. Gate- One Voyages se réserve la faculté pour des raisons techniques ou en cas de force majeure ou du fait de tiers, de substituer à l’hôtel prévu dans le contrat, un établissement de même catégorie.Nous ne saurions être tenus responsables de l’absence d’un service normalement assuré par l’hôtel, notamment en ce qui concerne l’accès Internet, et qui ne peut être respecté du fait de pannes techniques, d’un renouvellement des installations ou d’un autre contretemps imprévisible.Chambre double : nos prix sont indiqués sur la base de deux adultes occupant une chambre à un lit.Chambre twin : nos prix sont indiqués sur la base de deux adultes occupant une chambre à deux lits.Chambre individuelle : une personne par chambre, ces dernières pouvant être plus petites que les chambres doubles.
11 - DuréeL’indication de la durée du voyage ne veut pas dire que le nombre de jours et de nuits mentionné sera passé dans le pays. Cette indication signifie que nous fournissons des prestations échelonnées sur le-dit nombre de jours, à partir de l’heure de départ du vol le jour du départ, jusqu’à l’heure d’atterrissage du vol le jour du retour. De manière générale, le premier et le dernier jour sont consacrés au transport. Tout voyage écourté, toute prestation non utilisée par le voyageur ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.
12 – Après-venteToute réclamation de défaillance doit être signalée à Gate-One Voyages par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le mois suivant le retour du client du voyage. Le non-respect de ce délai pourra être susceptible d’affecter la qualité du traitement du dossier de réclamation.Il est expressément convenu que les dommages – intérêts susceptibles d’être sollicités par le client en réparation de son préjudice, par exemple à une modification des éléments essentiels de son contrat, ne pourront excéder une somme égale au montant du forfait (directive européenne du 13 juin 1990, art. 5/2). Cette limitation contractuelle du montant des dommages – intérêts ne sera pas applicable aux dommages corporels.Gate-One Voyages attire l’attention de son aimable clientèle sur le fait qu’il ne peut en aucun cas être tenu pour responsabledes objets oubliés et qu’ils ne se chargent pas de leur recherche et de leur rapatriement.
13 – Documents de voyageGate-One Voyages vous remettra l’ensemble des documents relatifs à votre voyage. Les instructions concernant les vols vous seront communiquées au moins 8 jours avant votre départ si votre contrat a été signé au moins 30 jours avant le début de la prestation. Les bons d’échange, ou « vouchers », vous seront envoyés par courrier postal ou électronique 3 jours maximums avant votre départ.Le jour du départ, tous les passagers doivent être présents pour l’enregistrement des bagages auprès de la compagnie aérienne, en général au moins 2h avant le départ.Pour les séjours sur vols réguliers nécessitant l’émission de transports IATA, des frais soit de Chronopost, soit de remise aéroport seront facturés pour un montant de 20€, si la réservation est effectuée moins de 8 jours avant le départ.
14 – Formalités administrativesLes diverses formalités administratives et sanitaires nécessaires à l’exécution du voyage (passeports, visa, vaccinations…) sont à la charge et sous la seule responsabilité du client. Ces formalités peuvent être communiquées par nos services uniquement aux personnes de nationalité française résidant sur le territoire national et à titre indicatif. Le voyageur doit s’informer auprès des autorités administratives compétentes des formalités spécifiques applicables.
15 – Droit applicable - Règlement des litigesLes présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ ou à leur exécution relève des tribunaux français. Tout litige relatif à la vente de produits, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs serait, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Creteil.
16- Assurance voyageAucune assurance n’est comprise dans les prix proposés par Gate-One Voyages. Dés lors nous vous recommandons vivement en tant que besoin de souscrire un contrat d’assurance par Assurever, couvrant au choix, les conséquences d’annulation d’un voyage, du retard aérien, l’assurance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement ou d’hospitalisation en cas d’accident ou de maladie et la garantie de vos bagages. Les risques couverts par les garanties, leurcoût, le montant des garanties, les exclusions, les modalités de remboursement figurent sur le contrat d’assurance. Nous vous invitons à lire scrupuleusement le contrat préalablement à votre inscription.
17- Garantie Responsabilité Civile ProfessionnelleL’Agence Gate-One Voyages a souscrit auprès de Groupama un contrat garantissant pour les risques suivants: Assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
18 – Caution LégaleLe montant de la caution légale d’e Gate-One Voyages est de 100 000 €. Cette caution est souscrite auprès de l’APS (L’association Professionnelle de Solidarité du Tourisme).